Le 16 janvier, le Département d’Etat des Etats-Unis a annoncé sa décision de suspendre pour 45 jours seulement l’application du titre III de la loi Helms-Burton, « afin de procéder à un examen attentif à la lumière des intérêts nationaux des Etats-Unis et des efforts déployés pour accélérer la transition vers la démocratie à Cuba, et d’inclure des éléments tels que l’oppression brutale du régime en matière de droits humains et de libertés fondamentales et son soutien inexcusable aux régimes de plus en plus autoritaires et corrompus du Venezuela et du Nicaragua ».
Le gouvernement du président Trump menace de franchir un nouveau pas qui renforcerait dangereusement le blocus contre Cuba, violerait de manière flagrante le droit international et attaquerait directement la souveraineté et les intérêts de pays tiers. Cuba rejette cette menace de la façon la plus énergique, ferme et catégorique. Elle la considère comme un acte hostile d’une arrogance et d’une irresponsabilité extrême, en même temps qu’elle dénonce le langage irrespectueux et diffamatoire du message public du département d’Etat.
La loi Helms-Burton est rentrée en vigueur en 1996. Elle a été conçue pour codifier et durcir la politique de blocus économique, commercial et financier imposée officiellement en 1962, dans le but de subvertir et de renverser le gouvernement de Cuba et d’imposer un régime du goût du gouvernement des Etats-Unis. Cette loi est composée de quatre titres et elle est appliquée depuis sa promulgation. Elle est caractérisée par sa portée extraterritoriale extrême, être en violation avec les normes et les principes du droit international, enfreindre les règles du commerce international et des relations économiques internationales et porter atteinte à la souveraineté d’autres Etats, principalement par l’application de ses dispositions contre les entreprises et les personnes établies sur leur territoire.
L’un des principaux objectifs de la loi Helms-Burton a été d’entraver les relations économiques, commerciales et financières de Cuba avec des pays tiers et nuire à sa capacité d’attirer des investissements étrangers directs pour son développement. Les titres III et IV de la loi sont expressément consacrés à cette fin. Le titre III établit l’autorisation aux ressortissants étasuniens d’intenter des poursuites devant les tribunaux des Etats-Unis contre tout étranger qui « fait du trafic » avec des biens étasuniens qui ont été nationalisés à Cuba dans les années 60, dans le cadre d’un processus légitime, comme l’a reconnu la cour suprême des Etats-Unis, mené par le gouvernement cubain dans le plein respect du droit national et du droit international.
Parmi les aberrations les plus significatives, ce titre étend cette autorisation à des propriétaires qui n’étaient pas citoyens des Etats-Unis au moment des nationalisations et dont les propriétés présumées n’ont été certifiées par personne.
Cette décision, que le gouvernement des Etats-Unis menace d’adopter, impliquerait que, contrairement aux dispositions du droit international et à la politique des relations internationales, des personnes et des entités étrangères, ayant des affaires commerciales légitimes à Cuba, pourraient être confrontées à la menace de poursuites non fondées et dépourvues de légitimité devant des tribunaux des Etats-Unis. Nul n’ignore la conduite vénale politiquement motivée de certains tribunaux de Floride, souvent utilisée comme une arme contre Cuba
Pour notre peuple, cela signifie faire face une fois de plus, de manière ferme, consciente et énergique, à la volonté de l’impérialisme étasunien d’imposer sa domination et de mettre sous tutelle les destinées de la nation cubaine.
Le ministère des relations extérieures réaffirme les principes de la loi sur la réaffirmation de la dignité et de la souveraineté cubaines (loi N80) et souligne que la loi Helms-Burton est illégale, inapplicable et sans valeur ni effet juridique. En conséquence, elle considère comme nulle et non avenue toute demande d’une personne physique ou morale, quelle que soit sa citoyenneté ou sa nationalité.
Ambassade de Cuba en Guinée
