Le titre III de cette loi, qui évoque la doctrine la plus rance de la doctrine Monroe, constitue une agression contre l’indépendance et la dignité de Cuba et un affront à la souveraineté du reste des pays du monde pour son intention d’appliquer la juridiction des Etats-Unis, extraterritorial.
L’existence d’un intérêt croissant de la part du monde des affaires pour investir à Cuba est connue, en raison du prestige et de la confiance acquise par notre pays, du processus d’investissement étranger progresse et c’est précisément ce que l’annonce.
Le titre III établit que les sociétés de pays tiers seront responsables vis-à-vis des anciens propriétaires des biens cubains intervenus ou de leurs ayants cause des dommages et intérêts pour trafic de biens confisqués. Il a l’intention d’accorder le droit de recours à ceux qui n’étaient pas citoyens des Etats-Unis lorsque leurs propriétés ont été nationalisées ou ont quitté le pays, en les abandonnant. L’absurde est une loi qui permet aux sociétés américaines de pays tiers pour des biens présumés dont la valeur peut en outre être calculée à la convenance du demandeur.
Il prévoit que les tribunaux des Etats-Unis peuvent arbitrer des actions en justice fondées sur le titre III dans les limites de leur compétence normale sur les sociétés étrangères et autoriser le président à suspendre l’entrée en vigueur dudit titre, ainsi qu’à annuler à tout moment le droit de déposer de nouvelles poursuites pour trafic.
Plusieurs pays ont des lois nationales traitant des effets extraterritoriaux de cette loi. La loi Helms-Burton vise notamment à entraver les relations économiques, commerciales et financières de Cuba avec les pays tiers et à affecter sa capacité à attirer des investissements directs de capitaux étrangers pour son développement. A cette fin, les titres III et IV de la loi sont expressément consacrés.
Cette décision que le gouvernement des Etats-Unis menace d’adopter signifierait que, contrairement à ce qui est établit dans le droit international les entités ayant des activités commerciales légitimes à Cuba peuvent être menacées de poursuites sans fondement et manque de légitimité devant les tribunaux américains.
Avec ses activités aux Etats-Unis. C’est une exigence générale de la loi constitutionnelle des Etats-Unis. Helms-Burton ne pouvait pas modifier cette exigence constitutionnelle. La majorité de l’opinion publique américaine s’oppose systématiquement au blocus économique, comme le reconnaissent les enquêtes les plus qualifiées.
Le titre III est littéralement sans précédent dans l’histoire juridique des Etats-Unis. Il ne fait aucun doute que les tribunaux des Etats-Unis examineront sérieusement les arguments selon lesquels cela, dans son ensemble, constitue une violation d’un certain nombre de principes juridiques constitutionnels fondamentaux des Etats-Unis. L’une des objections constitutionnelles est que le congrès a assumé une fonction judiciaire qui ne correspond pas à un décret déclarant que les confiscations de Cuba étaient illégales.
Ambassade de Cuba en Guinée
