Le 16 janvier 2019, le Département d’Etat des Etats-Unis a annoncé sa décision de suspendre pour 45 jours seulement l’application du titre III de la Loi Helms-Burton, « afin de procéder à un examen attentif à la lumière des intérêts nationaux des Etats-Unis et des efforts déployés pour accélérer la transition vers la démocratie à Cuba, et d’inclure des éléments tels que l’oppression brutale du régime en matière de droits humains et de libertés fondamentales et son soutien inexcusable aux régimes de plus en plus autoritaires et corrompus du Venezuela et du Nicaragua ».
Le gouvernement du président Donald Trump menace de franchir un nouveau pas qui renforcerait dangereusement le blocus contre le Cuba, violerait de manière flagrante le Droit international et attaquerait directement la souveraineté et les intérêts de pays tiers. Cuba rejette cette menace de la façon la plus énergique, ferme et catégorique. Elle la considère comme un acte hostile d’une arrogance et d’une irresponsabilité extrêmes, en même temps qu’elle dénonce le langage irrespectueux et diffamatoire du message public du Département d’Etat.
La Loi Helms-Burton est entrée en vigueur en 1996. Elle a été conçue pour codifier et durcir la politique de blocus économique, commercial et financier imposée officiellement en 1962, dans le but de subvenir et de renverser le gouvernement de Cuba et d’imposer un régime du goût du gouvernement des Etats-Unis.
Cette Loi est composée de quatre titres et elle est appliquée depuis sa promulgation. Elle est caractérisée par sa portée extraterritoriale extrême, être en violation avec les normes et les principes du Droit international, enfreindre les règles du commerce international et des relations économiques internationales et porter atteinte à la souveraineté d’autres Etats, principalement par l’application de ses dispositions contre les entreprises et les personnes établies sur leur territoire.
Elle a été condamnée par la communauté internationale à la quasi-unanimité aux Nations Unies, dans les organismes internationaux spécialisés et dans des organisations régionales telles que la communauté des Etats d’Amérique Latine et des Caraïbes et l’Union africaine. Plusieurs pays disposent de lois nationales visant à faire face aux effets extraterritoriaux de cette Loi.
Cette décision, que le gouvernement des Etats-Unis menace d’adopter, impliquerait que, contrairement aux dispositions du Droit international et à la pratique des relations internationales, des personnes et des entités étrangères, ayant des affaires commerciales légitimes à Cuba, pourraient être confrontées à la menace de poursuites non fondées et dépourvues de légitimité devant des tribunaux des Etats-Unis. Nul n’ignore la conduite vénale et politiquement motivée de certains tribunaux de Floride, souvent utilisée comme une arme contre Cuba.
Nous devrions tous nous rappeler des contenus aberrants du Plan Bush qui décrit et explicite en détail comment les familles cubaines et le pays seraient dépossédés de pratiquement tous. L’histoire montre avec suffisamment de clarté que la politique de blocus économique et les problèmes bilatéraux entre Cuba et les Etats-Unis n’ont pas leur origine dans les justes nationalisations qui, conformément à la loi et dans l’exercice de son droit légitime, ont été menées par le gouvernement révolutionnaire. Les agressions militaires, économiques et terroristes du gouvernement des Etats-Unis contre Cuba ont commencé avant les actes fondamentaux de nationalisation des biens étasuniens.
Il est bien connu que toutes les nationalisations de bien étrangers, y compris les étasuniens, prévoyaient de droit un engagement d’indemnisation, que le gouvernement des Etats-Unis a refusé y compris de discuter, alors que cela fut accepté par les gouvernements des requérants d’autres pays, qui ont tous bénéficié d’une indemnisation appropriée.
Le ministère des relations extérieures réaffirme les principes de la Loi sur la réaffirmation de la dignité et de la souveraineté cubaines (loi N 80) et souligne que la Loi Helms-Burton est illégale, inapplicable et sans valeur ni effet juridique. En conséquence, elle considère comme nulle et non avenue toute demande d’une personne physique ou morale, quelle que soit sa citoyenneté ou sa nationalité. Le gouvernement cubain se réserve le droit de répondre opportunément à cette personne agression.
Ambassade de Cuba
