Le titre III de cette loi, qui évoque la doctrine la rance de la doctrine Monro, constitue une agression contre l’indépendance et la dignité de Cuba et un affront à la souveraineté du reste des pays du monde pour son intention d’appliquer la juridiction des Etats-Unis. Extraterritoriale le 16 janvier 2019, le département d’Etats-Unis a annoncé sa décision de suspendre l’application du titre III de la loi Helms-Burton pendant 45 jours seulement.
Le titre III de cette loi, qui évoque la doctrine la plus rance de la doctrine Monroe, constitue une agression contre l’indépendance et la dignité de Cuba et un affront à la souveraineté du reste des pays du monde pour son intention d’appliquer la juridiction des Etats-Unis. Extraterritoriale. L’existence d’un intérêt croissant de la part du monde des affaires pour acquise par notre pays, du processus d’investissement étranger progresse et c’est précisément ce que l’annonce.
Le titre III établit que les sociétés de pays tiers seront responsables vis-à-vis des anciens propriétaires des biens cubains intervenus ou de leurs ayants cause des dommages et intérêts pour trafic de biens confisqués. Il a l’intention d’accorder le droit de recours à ceux qui n’étaient pas citoyens des Etats-Unis lorsque leurs propriétés ont été nationalisées ou ont quitté le pays, en les abandonnant. L’absurde est une loi qui permet aux citoyens d’un autre pays de faire une réclamation devant les tribunaux des sociétés américaines de pays tiers pour des biens présumés dont la valeur peut en outre être calculée à la convenance du demandeur.
Le titre III vise les investissements dans les biens confisqués et les transactions directes dans les biens confisquées, l’administration et le crédit-bail. ‘’Trafic’’ couvre l’investissement dans des biens confisquées ; la possession d’un intérêt juridique dans un bien confisqué, tel qu’une hypothèse ou un intérêt qui y est assuré ; ou la réalisation d’affaires directes avec ces biens, l’administration ou la location du bien, définit qui traite également qui participe à une activité commerciale dans laquelle il utilise un bien confisqué ou en bénéficie autrement.
La loi Helms-Burton vise notamment à entraver les relations économiques, commerciales et financières de Cuba avec les pays tiers et à affecter sa capacité à attirer des investissements directs de capitaux étrangers pour son développement. A cette fin, les titres III et IV de la loi sont expressément consacrés. Cette décision que le gouvernement des Etats-Unis menace d’adopter signifierait que, contrairement à ce qui est établit dans le droit international et dans la pratique des relations internationales, les personnes étrangères et les entités ayant des activités commerciales légitimes à Cuba peuvent être menacées de poursuites sans fondement. Et manque de légitimité devant les tribunaux américains. Le comportement à caractère politique et vénal de certains tribunaux de la Florida, fréquemment utilisé comme arme contre Cuba, est bien connu.
De son côté, le tribunal populaire provincial de la Havane a déclaré le 2 novembre 1999 l’affaire contre le gouvernement des Etats-Unis et l’a sanctionné pour réparer et indemniser le peuple cubain d’un montant de 181 100 millions de dollars et, le 5 mai 2000, également pour dommages économiques causés à Cuba et condamné à une valeur de 121 000 millions de dollars. Le ministère des affaires étrangères a réitéré la volonté de Cuba de trouver une solution aux revendications et aux dédommagements mutuels.
Le titre III est littéralement sans précédent dans l’histoire juridique des Etats-Unis. Il ne fait aucun doute que les tribunaux des Etats-Unis examineront sérieusement les arguments selon lesquels cela, dans son ensemble, constitue une violation d’un certain nombre de principes juridiques constitutionnels fondamentaux des Etats-Unis. L’une des objections constitutionnelles est que le congrès a assumé une fonction judiciaire qui ne correspond pas à un décret déclarant que les confiscations de Cuba étaient illégales
Ambassade de Cuba
