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PRIMATURE : En attendant un nouveau Gouvernement, l'ancien doit-il démissionné? Ecouter audio

En attendant la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle par la cour constitutionnelle, on se demande à quand la démission de l’actuel Gouvernement de Mohamed Saïd FOFANA ? Le juriste consultant Mohamed CAMARA joint au téléphone par la Radio BTA FM dans l’émission Coup de Gueule lève l’équivoque en ces termes :

« Démissionné en tant que tel, ce n’est pas une exigence de nos textes de loi parce qu’on n’est pas dans un régime parlementaire mais un régime présidentiel. Et comme le Gouvernement a été nommé par Décret, le Président de la République qui va être élu, disposant du pouvoir réglementaire general en application de l’article 46 de la constitution. Donc il appartiendra à ce dernier d’attendre jusqu’à ce qu’il soit installé. Il va falloir que la personne attende jusqu’au lundi 21 décembre 2015 pour prêter serment . être investi avant le 21 décembre ou après serait une violation de l’article 34 aliéna 1. Je pense que, le Gouvernement va rester en place de façon pratique jusqu’à ce que le Président ou la Présidente, jusqu’à ce que cette personne soit investie le lundi 21 décembre. Maintenant une fois qu’un Premier Ministre est désigné de préférence après avoir pris un Décret sur la structure du Gouvernement, que ça ne soit pas comme en 2010 où les gens ont été nommés au compte-goutte sans que la composition du Gouvernement n’ait été donnée, ce qui n’est pas bon ».

 

Ecouter les explications du Juriste

 

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