Le 16 janvier 2019, le département d’Etat des Etats-Unis a annoncé sa décision de suspendre pour 45 jours seulement l’application du titre III de la loi Helms Burton, « afin de procéder à un examen attentif à la lumière des intérêts nationaux des Etats-Unis et des efforts déployés pour accélérer la transition vers la démocratie à Cuba, et d’inclure des éléments tels que l’oppression brutale du régime en matière de droits humains et de libertés fondamentales et son soutien inexcusable aux régimes de plus en plus autoritaires et corrompus du Venezuela et du Nicaragua ».
Le gouvernement du président Donald Trump menace de franchir un nouveau pas qui renforcerait dangereusement le blocus contre Cuba, violerait de manière flagrante le droit international et attaquerait directement la souveraineté et les intérêts de pays tiers. Cuba rejette cette menace de la façon la plus énergique, ferme et catégorique. Elle la considère comme un acte hostile d’une arrogance et d’une irresponsabilité extrêmes, en même temps qu’elle dénonce le langage irrespectueux et diffamatoire du message public du Département d’Etat.
Cette loi est composée de quatre titres et elle est appliquée depuis sa promulgation. Elle est caractérisée par sa portée extraterritoriale extrême, être en violation avec les normes et les principes du droit international, enfreindre les règles du Commerce international et des relations économiques internationales et porter atteinte à la souveraineté d’Etat, principalement par l’application de ses dispositions contre les entreprises et les personnes établies sur leur territoire. Elle a été condamnée par la communauté internationale à la quasi-unanimité aux Nations Unies, dans les organismes internationaux spécialisés et dans des organisations régionales telles que la communauté des Etats d’Amérique Latine et des Caraïbes et l’Union africaine. Plusieurs pays disposent de loi nationale visant à faire face aux effets extraterritoriaux de cette loi.
Le titre III établit l’autorisation aux ressortissants étasuniens d’intenter des poursuites devant les tribunaux des Etats Unis contre tout étranger qui « fait du trafic » avec des biens étasuniens qui ont été nationalisés à Cuba dans des années 60, dans le cadre d’un processus légitime, comme l’a reconnu la cour suprême des Etas-Unis, mené par le gouvernement cubain dans le plein respect du droit national et du droit international. En vertu des dispositions de la loi Helms Burton, tous les présidents des Etats-Unis depuis 1996, y compris Trump en 2017 et 2018, ont fait usage consécutivement de leur pouvoir exécutif de suspendre tous les six mois l’application du titre III, au motif de reconnaitre qu’il s’agit de l’aspect le plus grossier et le plus inacceptable de cette loi contre le droit international et la souveraineté d’autres Etats. Pour avoir compris également que son application provoquerait des obstacles insurmontables à toute perspective de règlement des réclamations et indemnisations des propriétaires étasuniens légitimes.
Cette décision, que le Gouvernement des Etats-Unis menace d’adopter, impliquerait que, contrairement aux dispositions du droit international et à la pratique des relations internationales, des personnes et des entités étrangères, ayant des affaires commerciales légitimes à Cuba, pourraient être confrontées à la menace de poursuites non fondées et dépourvues de légitimité devant des tribunaux des Etats-Unis. Nul n’ignore la conduite vénale et politiquement motivée de certains tribunaux de Floride, souvent utilisée comme une arme contre Cuba.
Nous devrions tous nous rappeler des contenus aberrants du plan Buch qui décrit et explicite en détail comment les familles cubaines et le pays seraient dépossédés de pratiquement tout. Depuis plus de vingt ans, la loi Helms Burton a guidé les efforts interventionnistes des secteurs anti-cubains aux Etats-Unis visant à attaquer la nation cubaine et saper sa souveraineté. En vertu de son application, des centaines de millions de dollars ont été approuvés pour renverser l’ordre interne à Cuba et d’innombrables mesures ont été prises pour tenter de provoquer un changement de régime. Son impact économique a entrainé un coût élevé pour les efforts de développement du pays et pour le bien-être de la population, avec un impact humanitaire qui n’est pas plus grave grâce au système de justice sociale qui prévaut à Cuba.
Il est bien connu que toutes les nationalisations de bien étrangers, y compris les étasuniens, prévoyaient de droit un engagement d’indemnisation, que le gouvernement des Etats-Unis a refusé y compris de discuter, alors que cela fut accepté par les gouvernements des requérants d’autres pays, qui ont tous bénéficié d’une indemnisation approprié.
L’ambassade de Cuba en Guinée
