La loi Helms –Burton, en vigueur depuis 1996, codifie le blocus contre Cuba et renforce sa portée extraterritoriale. Le 12 mars 1996, le président des Etats-Unis d’Amérique, William Clinton, a signé la loi publique N 104-114 intitulée « Loi sur la liberté et la solidarité cubaines (loi sur la liberté) de 1996 », connue sous le nom de Helms-Burton, pour le nom de ses sponsors républicains : le sénateur de Caroline du Nord, Jesse Helms, et le représentant de l’Indiana, Dan Burton. La Loi Helms-Burton constitue une attaque directe contre la souveraineté de Cuba et son système politique et économique.
La Loi Helms-Burton comprend quatre titres : Le titre 1 vise à renforcer au niveau international l’application du blocus et des sanctions économiques à l’encontre de Cuba.
Le titre 2 établit une sorte de plan de transition politique à Cuba et d’intervention des Etats-Unis, dans le destin de Cuba.
Le titre III stipule que les demandeurs de biens nationalisé ou expropriés à Cuba, y compris ceux qui n’étaient pas citoyens américains à l’époque, devraient être protégés. Pour ce faire, il établit un groupe de règles qui inclut la possibilité de poursuivre en justice devant les juridictions américaines des entités qui traitent avec ces propriétés. La possibilité de poursuivre en justice les bénéficiaires de la traite a été systématiquement suspendue de 1996 à ce jour.
Le titre IV interdit l’entrée aux Etats-Unis de membres de la haute direction et de leurs familles, ainsi que de propriétaires d’entités qui font le trafic avec des biens nationalisés ou expropriés.
La Loi Helms-Burton vise à internationaliser le blocus unilatéral des Etats-Unis contre Cuba, la loi Helms-Burton vise à internationaliser le blocus au moyen de mesures coercitives à l’encontre de pays tiers, afin d’interrompre ses relations commerciales et ses investissements avec le Cuba et d’imposer ces Etats souverains à la volonté des Etats-Unis.
La loi Helms-Burton vise à annuler le droit souverain d’un pays à la nationalisation et à l’expropriation des biens des étrangers et des nationaux.
L’objectif de LeyHelms –Burton est d’imposer un gouvernement à Cuba, de rétablir la domination des Etats Unis sur île et de l’incorporer dans sa stratégie géographique.
Le 16 janvier 2019, département d’Etat des Etats-Unis a annoncé sa décision de ne suspendre l’application du titre III de la loi Helms-Burton que pendant 45 jours, contrairement à la pratique adoptée depuis 1996 par les présidents américains, qui avaient usé de leur pouvoir exécutif pour suspendre l’application de ce titre tous les six ans des mois.
Le titre III de la loi Helms-Burton cherche à usurper de Cuba les richesses, les infrastructures, les terres arables, les industries, les ressources minières, le potentiel énergétique du pays et les bases sur lesquelles la science et la technologie sont développées, et des services sont fournis à la population.
Le plan Bush était la mise en œuvre des idées fondamentales du titre II de la loi Helms-Burton. Le plan Bush constitue la politique officielle du gouvernement des Etats. Il ne s’est pas contenté de recommander les mesures qu’il jugeait nécessaires pour renverser le gouvernement révolutionnaire cubain, mais il a également décrit le plan qui devrait être appliqué pour effacer tous les vestiges du socialisme, rétablir le système capitaliste à Cuba et créer les conditions propices à l’annexion du pays à Cuba.
Les plans du gouvernement américain de promouvoir un gouvernement de transition à Cuba inclus dans le plan Bush ou la loi Helms-Burton semblent réapparaitre dans le contexte actuel pour être appliqués à Cuba et au Venezuela.
Ambassade de Cuba en Guinée
