Ce lundi 27 septembre, le Conseil national du Rassemblement pour le Développement (CNRD) a rendu public la Charte de la Transition. Soit 22 jours après avoir renversé le président Alpha Condé. Le document rappel prise du pouvoir le 05 septembre 2021.
Dans le préambule, on rappelle les concertations organisées du 14 au 26 septembre. Prends acte des propositions faites par les uns et les autres. On dénonce le changement de la constitution de 2010 qui a fragilisé le tissu social. Le CNRD précise qu’il est engagé à constituer un nouvel Etat de droit, réaffirme son attachement aux textes universels sur les droits de l’homme, la démocratie et la bonne gouvernance. Exprime sa Volonté de refonder l’Etat, de combattre toute forme de marginalisation et de repli identitaire. Promet le maintien de la paix et de la sécurité.
Disposition, valeurs et principes : pardon, réconciliation, impartialité et neutralité, discipline et civisme, etc…
Mission : sauvegarde et refondation de l’Etat, processus démocratique apaisé et durable, réformes sur le plan économique, politique et administratif, promotion et protection des droits de l’homme, bonne justice, nouvelle constitution, élections locales et nationale.
Les libertés et droits fondamentaux reconnus, aucune situation d’exception et d’urgence ne doit justifier les violations des droits humains, droits, libertés. Pas de torture, peine. Les arrestations et détentions arbitraires sont interdites. Aucun individu ne peut peut-être rendu responsable d’un acte qu’il n’a pas commis. Fixation libre du domicile qui est inviolable. Liberté de mouvement des citoyens, liberté de s’informer librement et de véhiculer des infos. Droit d’accès aux emplois publics. Garantie des libertés d’opinion. Protection des citoyens guinéens de l’étranger. Droit de propriété garantie, défense de la patrie, respect des lois sont des devoirs pour chaque citoyen. Liberté de presse, d’association, droit syndical et liberté des syndicat, droit de grève garantie
Organes :
-Le CRND
-Le Président du CNRD
-Le Gouvernement
-Le CNT
Le CNRD : organe centrale de définition de la politique économique, social…. : il est composé uniquement des éléments des forces de défense et de sécurité ainsi que des agents de protection des eaux et forêts.
Le Président du CNRD : il est le Chef de l’Etat, Commandant en Chef des forces Armée. Il détermine, entre autres, la politique de la nation, dispose du pouvoir de faire des ordonnances. Il préside le CNRD, le Conseil des Ministre et le Conseil Supérieur de l’Armée. Il nomme aux fonctions civiles et militaires. Délégation de pouvoir. Pas acte de candidature aux élections. Disposition pas révisable. Avant son installation, il prête serment en respectant la charte de la transition, les textes nationaux….
Le Gouvernement : Premier Ministre (personnalité civile). Chef du gouvernement. Il est nommé par le Président de la Transition et peut être révoqué par lui. Il coordonne les actions du gouvernement. Assure l’exécution des lois et règlement et veille à l’application de la loi. Doit soumettre un plan d’action.
-Membres du gouvernement nommés par le Président de la Transition par décret
-Le Premier Ministre et les membres du gouvernement ne peuvent faire acte de candidature aux élections nationales.
–Le Conseil National de Transition (CNT) : Organe Législatif qui a pour missions, entre autres : d’élaborer projet de texte législatif, promouvoir la réconciliation, proposer une nouvelle Constitution.. Le CNT adopte son règlement intérieur (composition, organisation des service) : il est composé de 80 membres : partis politiques, patronat, guinéens de l’étranger, jeunesse, organisation culturelle, les sages, les organisations de presse et des personnes ressources. Prendre en compte toute les diversités. Ils sont nommés par décret du président de la Transition. Session permanente pendant toute la durée de la transition.
-Le CNT est dirigé par un président et est assisté de deux vice-présidents. Les postes sont incompatibles. Immunité parlementaire pour les conseillers nationaux. Ils perçoivent des indemnités et autres avantages. Séances publiques (sauf si hui-clos est sollicité)….
-Les traités et accords internationaux sont négociés par le Président de la transition. Les traités anciens restent en vigueur.
-La durée de la transition sera fixée de commun accord avec les forces vives et les membres du CNRD.
-La HAC et la Cour des Comptes continuent leurs activités.
-Les attributions de la Cour Constitutionnelle déléguées à la Cour Suprême.
Le CRND prend les mesures nécessaires jusqu’à la mise en place des organes de la transition.
