En vue de sortir de l’impasse dans laquelle le processus de dialogue inter-guinéen est plongé depuis le retrait de l’opposition, le gouvernement guinéen préconise l’application des points ayant déjà fait objet d’entente entre les différentes parties et qui sont consignés dans le document d’étape paraphé le 3 juillet dernier.
C’est du moins ce qu’indique un communiqué du gouvernement qui a été lu ce mercredi 5 août à la télévision nationale par son Porte-parole, le ministre Damantang Albert Camara et dont Guinéenews s’est procuré copie.
Selon ce communiqué, les parties en pourparlers (mouvance et opposition) dans le cadre de ce dialogue ont pu déjà accorder leurs violons sur 8 des 10 points inscrits à l’ordre du jour.
Le cas des délégations spéciales et la restructuration de la CENI restent encore les deux derniers points d’achoppement entre la majorité présidentielle et l’opposition, note le même document.
S’agissant de la CENI, le gouvernement recommande la mise en place, dans de meilleurs délais, d’un comité chargé du suivi de la consolidation du fichier et de la finalisation de la liste électorale.
Ce comité, se référant à l’accord d’étape paraphé le 3 juillet, doit comprendre deux experts de la mouvance ; deux de l’opposition et deux autres de la société civile. Il sera placé sous la coordination d’un collège d’experts émanant de l’OIF, de la CEDEAO, de l’Union Européenne et des Nations Unies.
Il a pour rôle de veiller à ce que les opérations de consolidation du fichier et de la finalisation de la liste électorale se déroulent dans la transparence, conformément au chronogramme technique et au cadre légal ; d’alerter les autorités compétentes pour tout problème de nature à compromettre le bon déroulement des opérations de consolidation du fichier et de la finalisation de la liste électorale ; de procéder à l’évaluation du fichier consolidé et veiller au retrait de toutes les personnes indument enrôlées, notamment les mineurs et enfin de contribuer à la recherche de solutions aux problèmes de nature à compromettre le bon déroulement des opérations de consolidation du fichier électoral et de la liste électorale.
Par rapport au fonctionnement de la CENI, le gouvernement recommande la mise en place d’un mécanisme de concertation permanent entre la CENI et les différentes catégories d’acteurs du processus électoral. Cet instrument vise, indique le communiqué du gouvernement, à mieux partager l’information et de prévenir les conflits électoraux. Il est constitué comme suit : deux représentants de la majorité présidentielle ; deux représentants de l’opposition ; deux représentants de la société civile ainsi que la CENI.
Concernant les délégations spéciales, le gouvernement recommande au ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, en collaboration avec les départements impliqués, de procéder d’ores-et-déjà à la recomposition des 28 délégations spéciales sur la base des résultats du scrutin proportionnel des élections législatives du 28 septembre 2013.
Toutefois, précise le communiqué, le gouvernement se dit ouvert à toute autre initiative similaire, pourvu qu’elle soit le fruit d’une entente entre la mouvance et l’’opposition.
Il est assigné à ce cadre de concertation quatre fonctions essentielles : d’abord veiller à la désignation dans chacune des 342 collectivités locales de deux superviseurs (1 pour la majorité, 1 pour l’opposition) qui seraient exclusivement chargés de veiller à la neutralité des Conseillers communaux dans la conduite du processus électoral ; veiller au respect du principe de la neutralité de l’Administration publique ; assurer l’accès équitable des partis politiques et des candidats aux médias et espaces publics et veiller enfin au respect des libertés et des droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression, la liberté d’assemblée et de mouvement dans les conditions de sécurité, du respect des règles en vigueur et de l’ordre public.
Par ailleurs tout en encourageant les efforts en cours pour finaliser les deux points restants sur la CENI et une éventuelle recomposition d’autres conseils communaux, le gouvernement guinéen remercie les observateurs de la communauté internationale et de la société civile pour l’appui sans cesse renouvelé pour la promotion du dialogue politique dans notre pays.
Il faut souligner que ces nouvelles propositions du gouvernement tombent dans un contexte de tension, marqué par une nouvelle menace de manifestations de l’opposition. Il reste à savoir maintenant comment cette dernière va réagir à cette autre main tendue du pouvoir pour que l’atmosphère politique soit enfin décrispée. Quand on est pratiquement à deux mois des élections présidentielles du 11 octobre prochain.
Nous vous proposons de lire l’intégralité du contenu de ce communiqué :
COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT
‘’Le processus de dialogue politique inter-guinéen a été lancé suite à l’audience accordée le mercredi 20 mai 2015, par Monsieur le Président de la République au Chef de file de l’opposition.
Suite aux instructions contenues dans la lettre de Monsieur le Président de la République en date du 25 mai 2015, un cadre de dialogue a été ouvert du 18 juin au 03 juillet 2015.
Etaient inscrits à l’ordre du jour dix (10) points :
1- Fichier électoral ;
2- Calendrier des élections communales et locales ;
3- Délégations spéciales ;
4- Débats sur la CENI : Compte-rendu des activités de la CENI et débats sur la réforme de la CENI ;
5- Respect du principe constitutionnel de la neutralité de l’Administration publique ;
6- Identification et poursuites judiciaires des violences consécutives aux manifestations de l’opposition, relatives à l’organisation des élections législatives de 2013 ;
7- Indemnisation des victimes des violences ;
8- Manifestations non déclarées ;
9- Libération des personnes arrêtées et condamnées à la suite des manifestations de l’opposition de 2015 ;
10- Organe de suivi du dialogue politique.
A l’issue des travaux, des accords ont été trouvés autour de huit (08) points. Et, deux (02) points (les Délégations spéciales et la recomposition de la CENI) sont encore en discussions entre la majorité et l’opposition, avec l’appui des représentants du Gouvernement, de la communauté internationale et de la Société civile.
Pour garantir l’efficacité des mesures de transparence en vue de l’organisation de l’élection présidentielle du 11 octobre, le Gouvernement recommande l’application des mesures ayant fait objet d’entente entre les différentes parties, consignées dans le document d’étape paraphé le 3 juillet 2015.
Le Gouvernement recommande à la CENI :
– Dans les meilleurs délais, la mise en place d’un Comité chargé du suivi de la consolidation du fichier et de la finalisation de la liste électorale. Conformément au document de l’Accord d’étape paraphé du 03 juillet, ce comité est composé comme suit :
§ Deux (02) experts de la majorité présidentielle,
§ Deux (02) experts de l’opposition,
§ Deux (02) experts de la société civile.
Ce Comité est coordonné par un collège d’experts internationaux (OIF, CEDEAO, Nations Unies, Union Européenne).
Ce Comité est chargé de :
§ Veiller à ce que les opérations de consolidation du fichier et de la finalisation de la liste électorale se déroulent dans la transparence, conformément au chronogramme technique et au cadre légal ;
§ Alerter les autorités compétentes pour tout problème de nature à compromettre le bon déroulement des opérations de consolidation du fichier et de la finalisation de la liste électorale ;
§ Procéder à l’évaluation du fichier consolidé et veiller au retrait de toutes les personnes indument enrôlées, notamment les mineurs ;
§ Contribuer à la recherche de solutions aux problèmes de nature à compromettre le bon déroulement des opérations de consolidation du fichier électoral et de la liste électorale.
– En ce qui concerne le fonctionnement de la CENI elle-même, le Gouvernement recommande
§ La mise en place d’un cadre de concertation permanent entre la CENI et les différentes catégories d’acteurs du processus électoral, dans l’objectif de mieux partager l’information et de prévenir les conflits électoraux. Ce mécanisme de concertation est constitué comme suit :
Ø Deux (02) représentants de la majorité présidentielle ;
Ø Deux (02) représentants de l’opposition ;
Ø Deux (02) représentants de la société civile ;
Ø La CENI.
Le Gouvernement recommande au Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, en collaboration avec les Départements concernés :
– à titre transitoire, et dans l’attente des élections locales et communales au 1er semestre, de procéder d’ores-et-déjà à la recomposition des 28 délégations spéciales sur la base des résultats du scrutin proportionnel des élections législatives du 28 septembre 2013 ; ceci n’excluant pas la mise en œuvre d’autres décisions similaires qui viendront d’un accord entre la majorité et l’opposition.
– de veiller à la désignation dans chacune des 342 collectivités locales de deux (02) superviseurs (01 pour la majorité, 01 pour l’opposition) qui seraient exclusivement chargés de veiller à la neutralité des Conseillers communaux dans la conduite du processus électoral ;
– de veiller au respect du principe de la neutralité de l’Administration publique ;
– d’assurer l’accès équitable des partis politiques et des candidats aux médias et espaces publics ;
– de veiller au respect des libertés et des droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression, la liberté d’assemblée et de mouvement dans les conditions de sécurité, du respect des règles en vigueur et de l’ordre public.
Le Gouvernement encourage les efforts en cours pour finaliser les deux points restants sur la CENI et une éventuelle recomposition d’autres conseils communaux.
Le Gouvernement de la République remercie les observateurs de la communauté internationale et de la société civile pour l’appui sans cesse renouvelé pour la promotion du dialogue politique dans notre pays.
Le Gouvernement sollicite leurs concours techniques et financiers pour la tenue d’élections présidentielles transparentes et apaisées.
Par la voix de Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement renouvelle sa disponibilité de poursuivre le dialogue sur les points restants avec les partis politiques de la majorité et de l’opposition.’’
Conakry, le 04 août 2015
