Il vous souviendra que le 30 mars 2015 par décret No D/2015/046/PRG/SGG son excellence Monsieur le président de la République de Guinée a confirmé l’élection, la proposition ou la désignation des neuf (9) membres de la Cour constitutionnelle.
Dans cette optique, le 31 mars 2015 les neuf (09) membres ont prêté serment au Palais Sékhoutouréyah devant le président de la république et le président de l’Assemblée Nationale. A souligné que le 07 avril 2015, le président de la cour a été élu et monsieur Alia Diaby a été élu vice-président. Cette élection a été confirmée par Décret No D//052/PRG/SGG du 07 avril 2015.
A cet effet une cérémonie a eu lieu dans les locaux de la cour constitutionnelle dont l’objet est de procéder au tirage au sort du tiers conformément aux dispositions des articles 101 de la constitution et 07 et 08 de la loi Organique No L/2011/006/CNT du 10 mars 2011 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Il faut toutefois rappelé que l’article 101 de la constitution stipule que la durée du mandat des membres de la cour constitutionnelle est de neuf (9) ans non renouvelable, sous réserve de l’alinéa du présent article et que le président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de neuf (9) ans non renouvelable et que les membres de la cour constitutionnelle sont renouvelés par tiers tous les trois (03) ans sur tirage au sort.
Pour ce qui est de l’article 7 de la loi organique, le président de la Cour est élu par ses pairs pour une durée de neuf (9) ans parmi les magistrats et juristes membres de la Cour. L’élection a lieu au scrutin secret et à la majorité des membres présents et votants. L’article 8 qui dit que le président de la Cour constitutionnelle est assisté d’un vice-président élu par ses pairs à la majorité absolue des membres présents et votants pour un mandat de deux (02) ans non renouvelable. L’article 9 qui dit que sont considérés membres votant ceux qui votent pour ou contre le candidat. L’abstention n’est pas admise lors du vote.
Aux dires du président de la Cour constitutionnelle Kèlèfa Sall, le règlement intérieur dont font état certaines personnes n’ pas fait l’objet d’un arrêt de conformité à la Constitution obligatoire en application des dispositions des articles 18 et 20 de la loi organique L/2011/006/CNT du 10 mars 2011 portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle. Selon toujours le président de la Cour, c’est le moment de lever un petit voile sur le fonctionnement de la Cour constitutionnelle en disant que courant l’année 2016 et au moment fort de la crise entretenue qui sévit en son sein. Précisant la situation le président a dit que ‘’ j’avais accordé une semaine de congé à chacun des conseillers pour la lecture des différents textes et document qui structurent le fonctionnement de la Cour afin que chacun des membres s’en approprie pour une discussion saine et qu’en cas de divergence d’interprétation nous pourrions solliciter des professeurs notamment Salifou Sylla et Maurice Togba Zogbélémou.
La semaine suivante a eu lieu cet entretien et j’ai donné la parole aux membres l’un d’eux a pris la parole pour dire qu’ils savent que ma position est conforme à la légalité. Il continue en disant que puisqu’ils sont sept (7), je ferai ce qu’ils veulent et pour ramener la paix, j’ai signé ledit règlement intérieur, sachant que ledit règlement est nul pour n’avoir pas revêtu de constitutionnalité.
Le président a enfin dit que le silence équivaut parfois à de la complicité le moment venu, j’appellerai la presse pour les informer de ce qui est réellement.
A Touré
