La Cour de justice de la Cedeao a rendu sa décision dans l’affaire opposant l’ancien Premier ministre Ibrahima Kassory Fofana, les anciens ministres Mohamed Diané et Oyé Guilavogui à l’Etat guinéen. Elle a condamné le pays ce lundi 16 octobre 2023, pour “détention arbitraire”.
Cette juridiction sous-régionale a débouté l’Etat guinéen et a ordonné la libération pour un délai de trois mois les trois prévenus qui sont en prison depuis 27 Avril 2022. La cour a également condamné l’Etat guinéen au paiement d’une somme de 10 mille dollars à chacun des prévenus à titre de violation de leurs droits élémentaires.
Pour Me Clédor Ly, un des avocats de l’ancien ministre de la Défense national Mohamed Diané, la Cour a dit et jugé que les droits à la liberté d’aller et de venir de Diané, Kassory et Oyé « ont été violés, avec la confiscation arbitraire de leurs titres de voyage qui les a privé de leur liberté de déplacement. Leur droit à un procès équitable a été violé, en ce sens qu’il n’appartient à un Procureur de la République de parader devant la presse et à la télévision nationale pour déclarer qu’il détenait toutes les preuves de la culpabilité des personnes non encore jugées. Ce qui a porté atteinte à la présomption d’innocence garantie et protégée pour toute personne mise en cause dans un procès pénal par tous les instruments internationaux de droits de l’homme ».
C’est pourquoi, indique Me Ly, la Cour a jugé que la détention des anciens protégés d’Alpha Condé est « arbitraire et a ordonné leur libération immédiate. La Cour a condamné l’Etat de Guinée à payer à chacune de ses (3) trois victimes la somme de (10 000) dix mille dollars US. La Cour a donné un délai de trois mois à l’Etat guinéen pour lui envoyer un rapport exhaustif relatif à l’exécution des mesures ordonnées et qui sont immédiatement exécutoires conformément au protocole révisé de la Cedeao et des instruments de la cour», a rapporté Maître Ciré Clédor Ly.
Abordant dans le même sens, Me Sidiki Bérété avocat de l’ex Premier Ministre Kassory Fofana, souligne qu’ au sortir de cette audience, ce n’est pas le montant forfaitaire à titre d’indemnisation de (10 mille US) que l’Etat guinéen doit payer à ces victimes qui est important, mais plutôt le fait que la détention « arbitraire ait été retenue».
Il ajoute que : « C’est une victoire pour le droit, il faut que la Guinée accepte maintenant de respecter la décision supranationale. C’est un sentiment de joie parce que ça fait deux ans que Dr Ibrahima Kassory Fofana et compagnie sont en détention.»
Pour rappel, ces anciens dignitaires sont poursuivis pour des faits présumés « de détournements de deniers publics, enrichissement illicite et blanchiment d’argent».
Ibrahima Sory Bangoura
