Le changement de la constitution en mars 2020 de l’ex président Alpha Condé pour briguer un troisième mandat à la tête du pays, a-t-il entrainé sa chute du 5 septembre dernier ? Qui a certainement conduit le pays à une nouvelle transition. Sur cette question, le débat fait rage dans les milieux médiatiques.
Dans une tribune publiée sur le site de mosaïqueguinée, il y a quelques mois, l’ancien commissaire de la commission électorale nationale indépendante (CENI), le juriste Mamadi 3 Kaba a défendu le projet de loi de la nouvelle constitution voulu par l’ex locataire du palais Sekhoutoureyah. Les confrères du site mosaïqueguinée l’avait titré « le président peut changer la constitution ». En regardant le rétroviseur, nombre d’observateurs l’accable pour avoir été souple face au changement de la constitution, pour permettre à Alpha Condé de briguer encore à la magistrature suprême.
Invité ce lundi 18 octobre par nos confrères d’Espace FM, dans l’émission « des grandes gueules », Mamadi 3 Kaba, est revenu sur les préalables du changement de la constitution et les dispositions juridiques qui l’accompagnent.
« Il faut reconnaitre à la constitution le fait qu’elle soit la loi suprême de l’Etat, et qu’on devait avoir le respect sur la constitution, ceux qui commençaient à dire que la constitution et valait rien et qu’on pouvait la modifier, ça c’était une manière d’interpeler, disons pour leurs faire comprendre que la constitution doit être respectée dans toutes ses dispositions » a-t-il énoncé.
En expliquant sa contribution, afin d’éclairer la lanterne de l’opinion, Mamadi 3 Kaba a décrit le caractère juridique. « Cette contribution est venue tardivement, d’ailleurs, il ya des juristes qui ont brandi l’article 51, c’est là j’ai apprécié son introduction, on peut se baser sur l’article pour proposer une nouvelle constitution, dans ma contribution, j’ai évoqué quatre points essentiellement. Le premier disait « que l’article 51 ne peut être le fondement, donc il faut laisser de côté, parce cet article parlait d’un projet important sur l’organisation des pouvoirs publics et ne peut être assimilé à une constitution, parce que ce projet de loi devrait être déclaré conforme à la constitution avant qu’il ne soit proposé au référendum ».
Face à l’adversité de la classe politique et de l’opinion nationale, le juriste a rappelé « qu’Il faut différencier l’opinion des juristes à l’analyse des politiques. Le premier c’était de balayer l’article 51, le deuxième était de rappeler qu’il y a des faits, soit une crise sur des faits réels ou qu’elle soit provoquée, parce qu’il faut rappeler à cette époque là, n’oublions pas quand même que l’opinion était divisée, les acteurs politiques étaient divisés, les citoyens eux-mêmes étaient divisés. Dans un tel contexte, je parle plutôt de la légitimité et pas de la légalité, ces deux notions doivent être cernées » se défend t-il de passage. Dans le contexte, l’ex commissaire à la CENI dira :
« Il ne faut pas confronte la légalité à la légitimité et vu que la légitimité, le président l’avait à l’époque, il était dans un deuxième mandat et que cette légitimité était tirée du suffrage universel, qui ne pouvait pas être contestée. Alors j’ai dit dans la contribution, se basant sur la légitimité qu’il tire du suffrage universel, le président peut proposer une nouvelle constitution je l’ai dit. Vous savez c’est une absurdité juridique manifeste, l’absurdité juridique, c’est de lier une possibilité à un président en exercice et de permettre cette possibilité à une junte. Ce qui est possible juridiquement, peut ne pas être possible politiquement» a martelé Mamadi 3 Kaba dans les grandes greules.
Amara Touré
